Conditions d'utilisation du service de sauvegarde Premium

Ces Conditions du Service de Sauvegarde Premium ("Conditions") régissent votre utilisation du Service de Sauvegarde Premium fourni par SiteGround Hosting Ltd, une société enregistrée et existant selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, avec le numéro d'entreprise : 09348602, avec une adresse enregistrée au 7th Floor, 50 Broadway, SW1H 0DB, Londres, Royaume-Uni («SiteGround», «nous», «notre») et entrent en vigueur à la date de votre consentement électronique des présentes conditions.

Les termes "vous", "votre" ou "client" désignent toute personne physique ou morale qui accepte les présentes conditions, a accès à notre service de sauvegarde Premium et/ou l'utilise.

En commandant le service de sauvegarde Premium SiteGround, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Ces conditions, ainsi que votre commande et les conditions générales d’utilisation SiteGround ("CGU") représentent l'intégralité de l'accord ("Accord") entre vous et SiteGround en ce qui concerne votre utilisation du service de sauvegarde Premium SiteGround. En cas de divergence entre les dispositions des CGU et les présentes conditions, ces dernières prévaudront en ce qui concerne toutes les questions relatives au service de sauvegarde Premium. Pour les questions, y compris les termes en majuscules, qui ne sont pas explicitement spécifiées dans le présent document, les dispositions des CGU s'appliquent.

1. Champ d'application

Le service dans le cadre de ces conditions est le service de sauvegarde Premium SiteGround, qui vous fournit des sauvegardes automatiques quotidiennes et horaires, la possibilité de créer des sauvegardes supplémentaires à la demande (chaque sauvegarde automatique et à la demande est appelée "sauvegarde Premium"), et de restaurer et télécharger ces sauvegardes Premium (collectivement, le "service de sauvegarde Premium"). Toutes les spécificités du service de sauvegarde Premium sont décrites sur la page du service concerné. Pour les besoins de l'accord, toute référence au "service" dans les CGU doit être comprise comme une référence au service de sauvegarde Premium défini dans les présentes conditions.

2. Limitations of the Premium backup service

2.1. Chaque service de sauvegarde Premium ne peut être associé qu'à un seul site web - celui qui figure sur votre commande de service de sauvegarde Premium ("Votre site web"). Afin d'utiliser le service de sauvegarde Premium, votre site web doit être hébergé par SiteGround. Si le service d'hébergement SiteGround pour votre site web est résilié, votre service de sauvegarde Premium sera résilié, comme décrit dans la section 5.3. ci-dessous. Vous n'êtes pas autorisé à associer le service de sauvegarde Premium que vous avez commandé à un autre site web.

2.2. Chaque sauvegarde Premium horaire est lancée une heure après le début de la précédente, à moins que le processus de sauvegarde de votre site web ne nécessite un temps extraordinairement long (plus d'une heure). Dans ces cas extraordinaires, nous pouvons être amenés à prolonger l'intervalle entre les sauvegardes Premium suivantes. Par conséquent, le nombre total de sauvegardes Premium horaires et l'intervalle entre chacune d'elles peuvent varier en fonction du temps nécessaire à la création de la sauvegarde (par exemple, en raison de la taille de votre site web et d'autres raisons possibles, dont des exemples peuvent être trouvés ici).

2.3. Les sauvegardes Premium ne peuvent être restaurées et téléchargées que pendant la durée du service de sauvegarde Premium. Vous reconnaissez et acceptez que, pour des raisons techniques, une sauvegarde Premium peut ne pas être restaurée avec succès. Les exemples de raisons techniques incluent, sans s'y limiter, un nombre excessif de fichiers dans la sauvegarde, une défaillance du logiciel de sauvegarde, une défaillance du stockage ou des fichiers de sauvegarde corrompus.

3. Emplacement des sauvegardes Premium. Traitement des données personnelles

3.1. Pour acheter et utiliser le service de sauvegarde Premium, vous devez fournir certaines données personnelles à SiteGround. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur les données personnelles que nous collectons en tant que contrôleur de données, comment nous les traitons et les raisons pour lesquelles nous les traitons.

3.2. Lorsque nous agissons en tant que processeur de données pour les données personnelles incluses dans vos sauvegardes Premium, l'accord de traitement des données SiteGround s'applique, ainsi que les dispositions spécifiques suivantes liées au service de sauvegarde Premium :

3.2.1. Les sauvegardes Premium seront stockées sur un serveur différent de celui qui héberge votre site web. L'emplacement des sauvegardes Premium dépend de l'emplacement de la fonctionnalité serveur de votre compte d'hébergement. Vous trouverez plus d'informations sur l'emplacement des sauvegardes Premium ici.

3.2.2. SiteGround peut transférer vos Premium Backups d'un centre de données à un autre, ou d'une fonctionnalité de serveur à une autre, y compris à une autre localisation géographique, ou modifier certaines configurations de logiciel lorsque SiteGround le juge nécessaire afin d'assurer la qualité, la continuité et la sécurité du Premium Backup Service et/ou de l'infrastructure. Dans les cas où un tel transfert est effectué par SiteGround en raison de problèmes techniques et/ou afin d'assurer la continuité et la sécurité des services, SiteGround peut ne pas être en mesure de vous informer avant un tel transfert. Dans tous les autres cas de transfert vers un autre centre de données, SiteGround vous informera au moins 10 jours calendaires avant le transfert de vos sauvegardes Premium.

4. Politique de remboursement

4.1. Vous pouvez résilier le Service Premium de Sauvegarde à tout moment via votre Espace Client.

4.2. Nous vous rembourserons intégralement l'achat initial du Service de sauvegarde Premium si :

la demande d'annulation est faite dans les 30 jours suivant l'activation initiale du service de sauvegarde Premium ; et
vous n'avez PAS utilisé l'une des fonctionnalités du service de sauvegarde Premium au cours de cette période de 30 jours, ce qui signifie que vous n'avez PAS créé de sauvegarde Premium à la demande, que vous n'avez PAS restauré de type de sauvegarde Premium et/ou que vous n'avez PAS téléchargé de sauvegarde (ni sauvegarde Premium, ni sauvegarde créée dans le cadre de votre service d'hébergement).

4.3. Nous rembourserons intégralement le renouvellement du service de sauvegarde Premium si la demande d'annulation est faite dans les 30 jours suivant la date de réception du paiement du renouvellement et si la période de renouvellement n'a pas commencé.

4.4. Nous procéderons à un remboursement partiel pour le renouvellement du service de sauvegarde Premium si la demande d'annulation est faite dans les 30 jours à compter de la date de réception du paiement du renouvellement et si la période de renouvellement a commencé. Dans ce cas, nous rembourserons les frais de renouvellement moins les frais dus pour le premier mois de la période de renouvellement.

4.5. Les remboursements sont effectués dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'annulation du service de sauvegarde Premium.

5. Suspension et résiliation du service de sauvegarde Premium

5.1. Vous reconnaissez que votre accès au service de sauvegarde Premium et/ou son utilisation peuvent être temporairement suspendus ou interrompus pendant la durée d'un événement programmé ou imprévu. Une telle indisponibilité d'une partie ou de la totalité du service de sauvegarde Premium peut être due à des raisons telles que des interruptions ou des pannes de système, des catastrophes naturelles, des pannes de courant ou d'autres actes ou causes indépendants de notre volonté. En aucun cas SiteGround ne sera responsable de la perte de profits et/ou de la perte d'activité et/ou de tout dommage indirect, spécial, consécutif, accessoire ou punitif découlant de ou lié à une telle suspension temporaire ou interruption du service de sauvegarde Premium.
5.2. Sans préjudice des dispositions prévues dans d'autres clauses des présentes Conditions et des CGU, nous suspendrons le Service de sauvegarde Premium dans l'un des cas suivants :
Si le service d'hébergement de votre site web est suspendu, quelle qu'en soit la raison. Dans ce cas, le service de sauvegarde Premium reste suspendu jusqu'à l'expiration de sa durée ou jusqu'à ce que le service d'hébergement soit à nouveau suspendu, selon ce qui se produit en premier ; ou
Si votre site web est suspendu, quelle qu'en soit la raison. Dans ce cas, le service de sauvegarde Premium reste suspendu jusqu'à l'expiration de sa durée ou jusqu'à ce que votre site web soit à nouveau suspendu, selon ce qui se produit en premier.

5.2.1. Dans l'un des cas susmentionnés, nous cesserons de créer de nouvelles sauvegardes (tant les sauvegardes Premium que les sauvegardes faisant partie de votre service d'hébergement) et nous supprimerons les sauvegardes existantes de la manière suivante :

Une sauvegarde quotidienne sera supprimée chaque jour à partir de la date de suspension du service d'hébergement ou de votre site web jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux sauvegardes quotidiennes, ou jusqu'à ce que le service d'hébergement ou votre site web ne soit plus suspendu, selon ce qui se produit en premier.
Une sauvegarde Premium horaire sera supprimée chaque heure à partir de la date de suspension du service de sauvegarde Premium jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux sauvegardes Premium horaires, ou jusqu'à ce que le service de sauvegarde Premium ne soit plus suspendu, si cela se produit en premier.

5.3. Sans préjudice des dispositions prévues dans d'autres clauses des présentes Conditions et des CGU, nous mettrons fin au Service de sauvegarde Premium si vous supprimez votre site Web ou si le service d'hébergement de votre site Web est résilié parce que le Service de sauvegarde Premium est regroupé avec le service d'hébergement SiteGround pour votre site Web.

5.4. En cas de résiliation du Service de sauvegarde Premium (respectivement - l'Accord), nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de conserver toutes les sauvegardes Premium jusqu'à 90 jours après la résiliation. Nous ne sommes pas tenus de vous donner accès aux sauvegardes Premium après la résiliation de l'Accord.

5.5. Les dispositions de la section 5 survivront à la résiliation de l'accord.

Publié le 20 juin 2024

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