Conditions de Service de Marketing par e-mail

Les présentes conditions de service de marketing par e-mail (« Conditions ») régissent votre utilisation du service de marketing par e-mail fourni par SiteGround Hosting Ltd, une société enregistrée et existant selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, avec le numéro d'entreprise : 09348602, avec une adresse enregistrée au 7th Floor, 50 Broadway, SW1H 0DB, Londres, Royaume-Uni («SiteGround», «nous», «notre») et entrent en vigueur à la date de votre consentement électronique des présentes conditions.

Les termes « vous », « votre » ou « Client » désignent toute personne ou entité qui accepte les présentes conditions, a accès à et/ou utilise notre service de marketing par e-mail.

En commandant le service de marketing par e-mail de SiteGround, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Ces conditions, ainsi que votre commande et les Conditions d'Utilisation du Service de SiteGround (« CUS ») représentent l'intégralité de l'accord (« Accord ») entre vous et SiteGround en ce qui concerne votre utilisation du service de marketing par e-mail SiteGround. En cas de divergence entre les dispositions des « CUS » et les présentes conditions, ces dernières prévaudront pour toute question liée au service de marketing par e-mail. Pour toute question, y compris concernant les termes en majuscules, non explicitement spécifiés dans les présentes, les dispositions des « CUS » s'appliquent.

1. Champ d’application

Le service concerné dans le cadre de ces conditions est le service de marketing par e-mail SiteGround qui vous fournit des outils pour gérer vos listes de diffusion (y compris le stockage des informations des abonnés) et pour créer et envoyer des e-mails marketing (organisés en campagnes de marketing par e-mail) dirigés vers vos abonnés. (« Service EM »).

2. Conditions préalables à l'utilisation du Service EM

Chaque Service EM ne peut être associé qu'à un seul nom de domaine. L'activation initiale du Service EM pour le nom de domaine que vous avez spécifié est soumise à une vérification du nom de domaine par challenge DNS. Une fois le processus de vérification terminé, vous pourrez exécuter vos campagnes de marketing par e-mail.

Les modifications de votre nom de domaine associé ne sont autorisées qu'avant l'envoi de votre première campagne de marketing par e-mail à l'un de vos abonnés. 

3. Utilisation du Service EM. Exigences générales

En acceptant ces conditions, vous vous engagez à respecter les règles supplémentaires suivantes :

● Vous ne devez pas utiliser le Service EM pour envoyer des e-mails non sollicités (« spam ») ou pour commercialiser tout produit ou service annoncé par ou lié au spam. Vous ne devez en aucun cas faciliter ou coopérer à la diffusion de spam.

● Vous ne devez pas utiliser d'informations fausses, trompeuses ou mensongères concernant l'identité de l'expéditeur et le contenu des messages.

● Vous devez vous assurer que tout e-mail envoyé via le Service EM répond aux exigences suivantes :

○ la ligne "de" identifie avec précision, vous ou votre organisation, la partie qui initie le message ;

○ la ligne « objet » reflète fidèlement le contenu de votre message ; et

○ votre adresse physique valide (et d'autres informations de contact pouvant être requises par la loi applicable) est incluse dans votre message électronique.

● Lorsque vous utilisez le Service EM pour envoyer des messages publicitaires, vous devez clairement indiquer à vos abonnés que ces messages sont une publicité.

● Vous n'enverrez vos messages publicitaires qu'aux abonnés qui ont donné leur consentement/autorisation conforme à la loi pour être destinataires de ces messages.

● Vous ne devez pas envoyer d'e-mails à des listes de diffusion achetées ou empruntées.

● Vous devez incorporer un lien de désabonnement dans chaque e-mail commercial envoyé via le Service EM pour vous assurer que vos abonnés peuvent facilement refuser de recevoir vos e-mails à tout moment. Vous devez surveiller, traiter et honorer les demandes de désabonnement conformément à la législation applicable.

● Vous devez obtenir tous les consentements de vos abonnés requis par la législation applicable pour nous permettre de déployer légalement des technologies de suivi dans les e-mails envoyés via le Service EM à des fins statistiques.

● Vous ne devez pas utiliser de modèles, de graphiques, d'images, de textes et/ou d'autres éléments, caractéristiques et fonctionnalités protégées par le droit d'auteur que nous fournissons dans le cadre de la fourniture du Service EM à l'expiration du Service EM commandé ou en dehors de l'utilisation du Service EM. 

● Vous devez vous assurer que tous les messages envoyés via l'utilisation de notre Service EM sont conformes aux présentes conditions ainsi qu'aux lois locales et/ou internationales applicables et/ou aux règles régissant les questions concernant les e-mails non sollicités, les spams, la publicité en ligne, les ventes et le marketing, la confidentialité et la sécurité, la diffamation, la violation des droits d'auteur et des marques, les pratiques déloyales et trompeuses, etc.

● Vous devez vous conformer aux lois et réglementations applicables et ne pas violer les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute partie.

4. Contenu interdit

4.1. Vous ne devez pas utiliser notre Service EM pour créer et distribuer des e-mails qui :

● promeuvent ou incitent à nuire à autrui ;

● contiennent du contenu harcelant et/ou abusif sous quelque forme que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, des images, des déclarations, des graphiques, des statistiques, etc.) qui pourrait être considéré comme menaçant ou incitant à la violence physique contre autrui ;

● contiennent des contenus haineux et/ou discriminatoires sous quelque forme que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, des images, des déclarations, des graphiques, des statistiques, etc.) qui pourraient être considérés comme faisant la promotion d'une discrimination à l'égard d'autrui fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la race, l'origine, la religion, l’âge,une  maladie, un handicap, etc. ;

● contiennent des liens, des pièces jointes, des fichiers archivés et/ou des liens vers ces pièces jointes ou fichiers qui peuvent, à notre seule discrétion, être considérés comme trompeurs, frauduleux, malveillants, contenant des virus ou d'autres contenus nuisibles, etc ;

● sont inexacts, frauduleux, trompeurs ou faux.

4.2. De plus, nous n'autorisons pas l'utilisation du service EM pour créer, divulguer et gérer tout type de contenu lié à :

● jeux d'argent ou paris ;

● services de crédit rapide, forex, etc. ;

● réparation de crédit et désendettement ;

● contenu lié aux hypothèques aux prêts ;

● trading en ligne, conseils de trading ou contenu lié à la bourse ;

● trading en ligne d'instruments financiers, conseils en matière de trading d'instruments financiers ou contenu lié aux marchés boursiers ;

● «devenez riche rapidement», gagner de l'argent en ligne ;

● marketing d'affiliation, génération de leads ;

● systèmes pyramidaux, marketing multiniveau ;

● contenu lié à l’achat, la vente oue le partage de «followers» ou de «likes» pour une plate-forme de médias sociaux ;

● contenu lié à la vente ou l’achatde listes de diffusion ;

● Contenu pornographique, érotique, escortes ;

● services de déverrouillage mobile, contenu IPTV ;

● matériel de perte de poids ;

● produits pharmaceutiques ;

● suppléments nutritionnels, à base de plantes et de vitamines ;

● les produits contrefaits ou «imités» ressemblant à une autre marque ;

● tout autre type de produits, activités et/ou services déclarés interdits et/ou illégaux par la loi applicable.

4.3. Vous êtes seul responsable de la gestion du contenu de vos campagnes de marketing par e-mail et du respect des restrictions et interdictions définies dans les sections 4.1. et 4.2. ci-dessus («Contenu interdit»).

5. Déclarations et Garanties

Vous déclarez et garantissez que :

● si vous passez une Commande pour acheter le Service EM au nom d'une personne morale, vous avez le pouvoir légal de lier cette personne morale aux présentes conditions. Dans le cas où SiteGround établirait que vous n'avez pas l'autorité légale pour engager une telle entité juridique, vous serez personnellement responsable des obligations en vertu des présentes conditions ;

● vous n’avez pas l’interdictiond'acheter et/ou d'utiliser le Service EM en vertu des lois et des listes de sanctions de la juridiction applicable ;

● vous n'êtes pas une entité du secteur public, y compris une entité gouvernementale fédérale, étatique ou locale ;

● vous n'usurpez pas l'identité d'une autre personne au cours de votre utilisation du Service EM, et vous êtes l'expéditeur unique ou désigné de tout message envoyé par vous en utilisant le Service EM. Vous reconnaissez et acceptez que SiteGround n'est pas «l'expéditeur» d'un tel e-mail tel que défini dans la loi CAN-SPAM ou une loi applicable similaire;

● vous possédez ou avez la permission et/ou l'autorisation (comme requis par la loi applicable) d'utiliser l’intégralité du contenu, des documents et des informations que vous nous soumettez et/ou que vous envoyez à vos abonnés en utilisant le Service EM ;

● vous disposez d'une base légale valable pour traiter, divulguer et transférer les données personnelles que vous nous soumettez et pour contacter vos abonnés en utilisant notre Service EM ;

● vous êtes seul responsable du contenu des e-mails que vous avez envoyés à l'aide de notre Service EM et de votre respect ou violation de toute licence ou des termes et conditions de tiers ou de services tiers ;

● votre utilisation du Service EM sera conforme aux lois et réglementations applicables et ne violera aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou autres droits de propriété de toute partie. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions surveiller vos campagnes de marketing par e-mail et prendre des mesures correctives immédiates (y compris la suspension du service ou la résiliation du contrat sans remboursement) sans avertissement préalable si, à notre seule discrétion, votre utilisation du Service EM entraîne une violation des présentes conditions. ;

● vous n'utiliserez, n'exporterez, ne réexporterez, n'importerez, ne vendrez, ne publierez ou ne transférerez pas le Service EM, nos logiciels, le code source et la technologie directement ou indirectement, dans un pays restreint et/ou à toute partie incluse dans une liste de parties restreintes. Vous êtes autorisé à utiliser le Service EM uniquement dans la mesure autorisée par les lois de la juridiction où le Service EM est mis à disposition par SiteGround, et toutes autres lois et réglementations applicables. En commandant le Service EM, vous déclarez et garantissez que ni vous ni vos directeurs, dirigeants, administrateurs et/ou autres partis susceptibles d'être impliqués dans l'utilisation de notre Service EM ne sont situés et/ou ne font des affaires dans un pays restreint et/ ou ne sont inclus dans quelconque liste de partis restreints applicable.

6. Période d'essai gratuite

6.1. Nous pouvons proposer une Période d'essai promotionnelle gratuite (« période d'essai gratuite ») à tous les nouveaux utilisateurs du Service EM. Pendant la période d'essai gratuite, vous pouvez ajouter un nombre limité de contacts à votre ou vos listes de diffusion et envoyer un nombre limité d'e-mails, tel que décrit sur la page du Service EM correspondante. Nous vous informerons à l'avance de l'expiration prochaine de la Période d'essai gratuite. À l'expiration de la Période d'essai gratuite et si le Service EM n'est pas annulé, vous serez facturé pour toute la durée du Service EM payant que vous avez sélectionné lors de la soumission de votre commande initiale, ou pour toute mise à niveau commandée par vous pendant la période d’essai gratuite.

6.2. Si la période d'essai gratuite expire et que le Service EM est annulé, votre compte de Service EM ainsi que toutes les informations (c'est-à-dire les listes de contacts, les campagnes de marketing par e-mail, etc.) qui y sont incluses seront définitivement supprimés dans les 60 jours à compter de l'expiration du période d'essai gratuite.

7. Mise à niveau du Service EM

Vous pouvez choisir de mettre à niveau le Service EM (y compris en augmentant le nombre d'abonnés) à tout moment. Toutes les options de mise à niveau disponibles sont répertoriées dans votre espace client et sont soumises aux frais indiqués sur la page de Service EM correspondante (« Frais de mise à niveau »). Une fois que vous avez payé les frais de mise à niveau et que votre commande de mise à niveau est approuvée par SiteGround, SiteGround vous fournira le Service EM mis à niveau pour la période indiquée dans la commande de mise à niveau. L'annulation d'une commande de mise à niveau seule n'est pas possible, elle ne peut être annulée qu'avec l'annulation de tout Service EM commandé.

8. Politique de remboursement

8.1. Vous pouvez annuler le Service EM à tout moment via votre espace client. Les frais payés pour une commande initiale, de renouvellement et/ou de mise à niveau ne peuvent être remboursés que si :

● vous N'AVEZ PAS créé et exécuté de campagne de marketing par e-mail pendant la durée pour laquelle le paiement est effectué ; et

● l'annulation du Service EM est demandée en moins de 30 jours à compter de la date à laquelle le ou les paiements d'une Commande initiale, de renouvellement et/ou de surclassement ont été effectués.

8.2. Les demandes de remboursement sont traitées dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'annulation d'un Service EM.

9. Sauvegarde du contenu du compte de Service EM

Vous êtes seul responsable du maintien de copies de sauvegarde régulières de toutes vos listes de contacts et du contenu de votre compte Service EM (y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails, les journaux d'abonnés, etc.) afin d'éviter toute perte de données potentielle. Nous déploierons des efforts de bonne foi pour sauvegarder les données stockées sur votre compte et pouvons, mais ne sommes pas obligés de conserver les données de sauvegarde pour le Service EM annulé ou expiré jusqu'à soixante (60) jours après l'annulation ou l'expiration du Service EM, et vous fournir un accès à ces données sur demande et sous réserve de disponibilité.

10. Cohérence et livraison des e-mails. Interruption du service

10.1. Vous reconnaissez et acceptez que la livraison de vos e-mails marketing à vos abonnés ne peut être garantie et/ou qu'il peut y avoir des écarts dans la visualisation et/ou la lisibilité de vos e-mails sur les appareils et plateformes de vos destinataires en raison de la transmission des messages sur différents réseaux et environnements et leurs différentes caractéristiques techniques. Vous reconnaissez et acceptez également que de tels écarts dans la livraison et/ou la cohérence sont hors de notre contrôle et, par conséquent, nous ne serons pas tenus responsables.

10.2. Sans préjudice des dispositions énoncées dans d'autres clauses des présentes conditions et des « CUS », vous reconnaissez et acceptez que nous puissions suspendre la livraison de l'une de vos campagnes de marketing par e-mail et/ou la fourniture du Service EM sans remboursement, si :

10.2.1. à notre seule discrétion, nous déterminons que votre utilisation du Service EM entraîne un taux élevé de rebond, de spam et/ou de désabonnement ;

10.2.2. nous déterminons que vous créez et/ou distribuez du contenu de spam et/ou tout contenu interdit via notre Service EM ; ou

10.2.3. nous recevons une plainte d'un tiers en relation avec votre utilisation de notre Service EM.

Ou

10.2.4. vous dépassez les limites du service EM commandé (y compris le nombre d'e-mails envoyés pour le mois concerné et/ou le nombre de contacts auxquels vous avez envoyé ces e-mails).

11. Niveau de service

Vous reconnaissez que votre accès et/ou votre utilisation du Service EM peuvent être temporairement suspendus ou interrompus pendant la durée de tout temps d'arrêt planifié ou imprévu ou de l'indisponibilité d'une partie ou de la totalité du Service EM pour quelque raison que ce soit, telle que des interruptions ou des pannes de système, catastrophes naturelles, pannes de courant ou autres actes ou causes indépendants de notre volonté. En aucun cas, SiteGround ne sera responsable des pertes de bénéfices et/ou des pertes d'activité et/ou des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs résultant de ou liés à une telle suspension ou interruption temporaire du Service EM.

12. Portée de l'assistance technique

12.1. Nous fournissons une assistance technique gratuite pour tous problèmes liés au fonctionnement et aux fonctionnalités du Service EM, ainsi qu'une assistance liée aux paramètres et à l'utilisation appropriée des outils et fonctionnalités du Service EM que nous fournissons.

12.2. Certains problèmes sortent du cadre de notre support technique gratuit pour le Service EM :

12.2.1. Problèmes liés aux vérifications des noms de domaine non pointés vers les serveurs de noms utilisés par SiteGround ;

12.2.2. Problèmes liés à la conception, au contenu et/ou à la personnalisation des e-mails.

12.3. Si vous demandez une assistance technique pour des problèmes qui ne relèvent pas de notre assistance technique gratuite pour le Service EM, nous pouvons vous fournir une assistance à notre discrétion, sous réserve de disponibilité et de frais supplémentaires. Nous vous informerons et recevrons votre consentement avant de vous facturer le support technique payant. Les frais d'assistance technique doivent être payés à l'avance.

13. Droits de propriété intellectuelle

13.1. Pendant la durée de la commande respective, vous pouvez accéder et utiliser le Service EM. SiteGround conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service EM, y compris la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la fourniture du Service EM. Ces conditions ne vous accordent aucun droit de reproduction, de modification, de distributiond’affichage ou d’exécuter publiquement le logiciel inclus dans le Service EM, ou tout autre droit sur le Service EM non spécifiquement énoncé dans les présentes. Toutes les marques déposées, graphiques, images, vidéos, modèles, logiciels, scripts, code source qui font partie du Service EM ("Contenu de SiteGround") sont la propriété ou sont sous la licence de SiteGround. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées ou stocker le contenu de SiteGround.

13.2. Sauf indication contraire dans l'accord, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez autrement obtenu tous les droits et autorisations nécessaires sur tout matériel et information (y compris, mais sans s'y limiter, les listes et données de contacts, le contenu marketing, etc.) que vous nous soumettez  dans le cadre de l'utilisation du Service EM ou auxquelles nous accédons autrement selon vos instructions concernant le Service EM (le «Contenu»). Vous déclarez et garantissez également que votre contenu et son utilisation ne violeront aucune loi applicable et/ou aucune propriété intellectuelle ou autre droit de tiers. Vous nous accordez une licence limitée, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, mondiale, transférable et sous-licenciable pour reproduire, modifier, utiliser, divulguer, distribuer et afficher le contenu aux fins de la fourniture du Service EM. Nous pouvons utiliser et divulguer les informations fournies par vous ou dans le cadre de votre utilisation du Service EM sous une forme agrégée et anonymisée à des fins commerciales légitimes (par exemple, maintenance et amélioration du service, recherche, marketing, etc.).

14. Traitement des données personnelles

14.1. Pour acheter et utiliser le Service EM, vous devez fournir certaines données personnelles à SiteGround. Veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité pour des informations complètes sur les données personnelles que nous traitons en tant que contrôleur de données, comment et pourquoi nous les traitons.

14.2. Dans la mesure où nous agissons en tant que processeur de données en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles et/ou de celles de vos contacts, l'accord de traitement des données de SiteGround s'appliquera avec les spécificités de traitement suivantes concernant le Service EM en particulier :

14.2.1. Autres catégories de personnes concernées traitées par SiteGround dans le cadre de la fourniture du Service EM : les personnes dont les données personnelles sont incluses dans les listes de diffusion du client et/ou à qui le client envoie des messages électroniques et/ou communiquent autrement via le Service EM (« Contacts »).

14.2.2. Types d'informations personnelles des contacts traités par SiteGround dans le cadre de la fourniture du Service EM :

● Les informations d'identification personnelle, telles que le nom complet, etc. ;

● Coordonnées, telles que l'adresse e-mail, etc. ;

● Les données personnelles contenues dans les logs (telles que l'adresse IP, etc.) ;

●Autres informations relatives au Service EM, telles que le type de contact, l'état de l'abonnement, etc.

15. Résiliation

15.1. Sans préjudice des dispositions prévues dans d'autres clauses des présentes conditions et des « CUS », nous serons autorisés à résilier votre compte de Service EM et/ou le contrat immédiatement sans préavis ni remboursement si :

15.1.1. votre utilisation du Service EM enfreint l'une des exigences générales énoncées à la section 3 des présentes conditions ;

15.1.2. vous créez et/ou distribuez tout contenu Interdit via le Service EM ;

15.1.3. vous enfreignez ou faites en sorte que SiteGround enfreigne les lois anti-corruption ou de contrôle des exportations applicables.

15.2. Une fois votre compte de Service EM et/ou l'accord résilié, quelle qu'en soit la raison, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions supprimer définitivement votre compte de Service EM et toutes les informations et le contenu qui y sont associés, y compris vos campagnes et contacts de marketing par e-mail.

Dernière révision : 05 février 2024. Les versions précédentes peuvent être consultées ici.